S’installer en libéral comme pédicure-podologue : démarches, équipement, organisation

S’installer en libéral demande l’inscription au tableau de l’Ordre, qui attribue le numéro RPPS, une déclaration d’activité sur le guichet unique, l’immatriculation auprès de l’Assurance Maladie, l’affiliation à la CARPIMKO, une assurance responsabilité civile professionnelle et un cabinet équipé, dont un autoclave de classe B. Ce guide cite ses sources ; voir aussi les ressources pour pédicures-podologues.

Quelles démarches pour s’installer ?

  1. S’inscrire au tableau de l’Ordre auprès du conseil régional ou interrégional du lieu d’exercice, avant de commencer. L’attestation d’inscription porte le numéro RPPS, qui a remplacé le numéro ADELI ; la carte de professionnel de santé (CPS) est ensuite envoyée automatiquement.
  2. Déclarer le début d’activité en ligne sur le guichet unique des formalités des entreprises, géré par l’INPI : depuis le 1er janvier 2023, il remplace les centres de formalités (dont celui de l’URSSAF) pour la création d’une activité libérale.
  3. S’immatriculer auprès de la caisse primaire d’assurance maladie du lieu d’exercice (pièce d’identité, carte Vitale, RIB). La caisse remet la convention nationale des pédicures-podologues, à laquelle vous choisissez d’adhérer, et les feuilles de soins pré-identifiées.
  4. S’affilier à la CARPIMKO, caisse de retraite et de prévoyance obligatoire pour tout pédicure-podologue inscrit à l’Ordre exerçant en libéral, même à temps partiel, dans le mois qui suit le début d’activité.
  5. Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle avant le premier patient : elle est obligatoire pour les professionnels de santé libéraux (article L.1142-2 du Code de la santé publique), et son défaut expose à des sanctions disciplinaires.
  6. Transmettre ses contrats d’exercice (bail, collaboration, association) au conseil régional de l’Ordre, avant d’apposer sa plaque.
  7. Vérifier le local : le Code de la santé publique exige un local professionnel, un matériel suffisant pour recevoir et soigner, et une pièce distincte pour l’exécution des orthèses. Si le local est un établissement recevant du public, il doit être accessible aux personnes en situation de handicap et tenir un registre public d’accessibilité.

Quel équipement prévoir ?

Le Conseil national de l’Ordre a fixé en 2021 l’équipement minimal d’un cabinet, en application de l’article R.4322-77 du Code de la santé publique. Ses recommandations s’imposent à tout pédicure-podologue.

PosteÉquipement minimal (recommandations ONPP, juin 2021)
Soins instrumentauxFauteuil patient à jambières articulées et sellerie lavable, siège praticien, éclairage adapté, unité de soins non transportable (micromoteur, porte-instrument rotatif autoclavable, aspiration pour les soins secs), instrumentation stérile, meuble de stockage
StérilisationAutoclave de classe B dans un espace dédié, ou recours justifié à une stérilisation externalisée ; registre de traçabilité
DéchetsEmballage agréé pour les DASRI, collecteur agréé pour objets perforants, poubelle pour les déchets assimilés aux ordures ménagères
Soins orthétiquesTable d’examen ou fauteuil permettant la position allongée, appareil de visualisation des empreintes (podoscope ou plateforme), système de prise d’empreintes, zone de marche d’au moins 4 mètres ou tapis sécurisé
AtelierPièce distincte de la salle de soins, avec plan de travail, touret avec captation des poussières et éclairage adapté
TenueTenue réservée au cabinet, changée chaque jour, gants à usage unique, masque au minimum de type chirurgical, protection supplémentaire pour les soins mouillants

Stérilisation : que faut-il dès l’ouverture ?

La traçabilité de la stérilisation est exigée dès le premier patient (article R.5212-1 du Code de la santé publique, recommandations de l’Ordre). Selon l’ONPP, elle n’est complète que lorsque le lien entre le patient, les instruments utilisés et l’autoclave est établi.

  • un cahier ou registre de stérilisation conservé 5 ans : données de la machine, date et numéro de cycle, numéros des sachets ;
  • les tests physico-chimiques (Bowie-Dick, Helix…) en plus des contrôles intégrés à l’autoclave ;
  • sur la fiche de soins de chaque patient, la date du soin et la référence des sachets utilisés.

Une clé USB, une carte SD ou une imprimante branchée sur l’autoclave ne suffisent pas à elles seules : c’est le rattachement au patient qui fait la traçabilité.

Quel logiciel, et quand ?

Mieux vaut choisir ses outils avant le premier rendez-vous : dossier patient, facturation et registre de stérilisation se remplissent dès la première consultation, et reprendre plusieurs semaines de saisie après coup est long. Vérifiez que l’hébergement des données de santé est certifié HDS et que vous pouvez exporter vos données à tout moment.

Comment organiser son temps administratif ?

  • réserver un créneau fixe chaque semaine aux factures, aux courriers et aux relances ;
  • valider la stérilisation du jour avant de fermer le cabinet, pendant que les tickets de l’autoclave sont sous la main ;
  • tenir à jour la liste des documents à transmettre à l’Ordre en cas de changement (contrat, adresse, mode d’exercice) ;
  • garder un export régulier de sa comptabilité pour son expert-comptable ou son association de gestion agréée.

Questions fréquentes

Le numéro ADELI existe-t-il encore pour un pédicure-podologue ?

Non. L’inscription au tableau de l’Ordre attribue un numéro RPPS, qui a remplacé le numéro ADELI pour la profession.

Où déclarer le début d’une activité libérale ?

Sur le guichet unique des formalités des entreprises (formalites.entreprises.gouv.fr), géré par l’INPI, obligatoire depuis le 1er janvier 2023. L’URSSAF reste l’interlocuteur pour les questions de fond.

L’assurance responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ?

Oui. L’article L.1142-2 du Code de la santé publique l’impose aux professionnels de santé exerçant à titre libéral, et l’Ordre rappelle que son défaut expose à des sanctions.

Faut-il obligatoirement un autoclave au cabinet ?

Les recommandations de l’Ordre de 2021 imposent un autoclave de classe B dans un espace dédié, ou la justification d’un recours à une stérilisation externalisée.

Sources

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