Politique de confidentialité

La plateforme Achyl est éditée par Baptiste DUPRAT, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Norolo » (SIREN 844 051 813), dont le siège est à Beaucouzé (49070). Le responsable de traitement est Baptiste Duprat ; pour toute question relative à vos données, écrivez à dpo@achyl.co.

Achyl est destiné aux pédicures-podologues (les « praticiens »). Dans ce cadre, le praticien agit comme responsable de traitement des données de ses patients, et Achyl intervient en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Un contrat de sous-traitance (DPA) encadre cette relation.

Selon votre usage, Achyl traite :

• Données de compte praticien : nom, e-mail, identifiants de connexion, n° RPPS, téléphone, informations de cabinet et de facturation.
• Données patients : identité, données administratives, et données de santé (motif de consultation, examens, observations cliniques).
• Contenus de consultation : enregistrements audio, transcriptions, notes, documents importés, documents générés (compte-rendu, courrier, fiche patient, infographie).
• Assistant clinique (chat) : questions posées, réponses générées, documents joints, et appréciations (👍/👎) servant à améliorer la qualité du service.
• Connecteurs d'agenda : rendez-vous importés via un lien iCal ou via une connexion Google Agenda (selon votre configuration).
• Préférences d'interface : ville météo, organisation des widgets, liens affichés — stockées localement dans votre navigateur (voir la politique cookies).
• Données techniques : journaux de connexion et d'activité (horodatage, événements) à des fins de sécurité, de traçabilité et de suivi des coûts.

• Fourniture du service de génération de comptes-rendus — exécution du contrat.
• Traitement de données de santé — réalisé pour le compte du praticien, dans le cadre de la prise en charge du patient (art. 9.2.h RGPD), sous la responsabilité du praticien.
• Sécurité, traçabilité et prévention des abus — intérêt légitime et obligations légales (HDS / PGSSI-S).
• Facturation et obligations comptables — obligation légale.

La protection des données est au cœur de l'architecture d'Achyl :

• Chiffrement des données personnelles et de santé au repos (Fernet — AES-128 CBC + HMAC-SHA256) et en transit (TLS).
• Hébergement en France chez Scalingo SAS, certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS, certificat n° 38436).
• Pseudonymisation : les identifiants directs (e-mail, téléphone, dates, etc.) sont masqués avant tout envoi au moteur d'IA.
• Cloisonnement des accès : chaque praticien n'accède qu'à ses propres dossiers ; les actions sont journalisées.
• Chiffrement en transit (TLS) sur l'ensemble des échanges.

Pour fournir le service, Achyl recourt à des prestataires techniques, encadrés par des contrats conformes au RGPD :

• Hébergement (plateforme et données) : Scalingo SAS (France), certifié HDS.
• Traitement par IA et transcription audio : Mistral AI (Union européenne). Vos données ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles (contrat de traitement / DPA).
• Connexion d'agenda (optionnelle, si activée) : Google (Google Agenda, via autorisation OAuth).
• Envoi d'e-mails transactionnels : Scaleway (France).

La liste complète et à jour figure sur la page Sous-traitants. Vos données ne sont jamais vendues. Tout transfert hors Union européenne, s'il existe, est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types).

Cabinet à plusieurs praticiens. Lorsque votre pédicure-podologue exerce au sein d'un cabinet regroupant plusieurs praticiens, votre dossier (consultations, documents, appareillage) peut être consulté par les praticiens de ce cabinet, dans le cadre de l'équipe de soins prévue à l'article L1110-12 du code de la santé publique et pour assurer la continuité de votre prise en charge. Ce partage ne s'étend jamais au-delà du cabinet. Chaque accès à votre dossier par un praticien qui n'en est pas l'auteur est tracé. Vous pouvez vous opposer à ce partage auprès de votre praticien.

Les données de santé sont conservées conformément aux obligations applicables au dossier du patient. Les données de compte sont conservées le temps de la relation contractuelle, puis archivées ou supprimées selon les durées légales. Les journaux de sécurité sont conservés pendant 12 mois.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données.

Patients : ces droits s'exercent auprès de votre praticien, responsable de votre dossier. Praticiens : vous pouvez exercer vos droits, et demander l'export ou l'effacement des données de votre compte, en écrivant à dpo@achyl.co.

Vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

La plateforme utilise uniquement le stockage strictement nécessaire à son fonctionnement (authentification, préférences d'affichage), sans cookie publicitaire ni traceur tiers. Le détail figure dans notre politique relative aux cookies.

La présente politique peut être mise à jour. Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance via la plateforme.