Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Achyl, éditée par [À compléter : raison sociale](« l'Éditeur »). En créant un compte, l'utilisateur accepte sans réserve les CGU.

Achyl est un outil d'aide à la rédaction destiné aux pédicures-podologues. À partir d'un enregistrement audio, de notes et/ou de documents importés, la plateforme génère des propositions de comptes-rendus (bilan, courrier médecin, fiche patient, infographie). Ces documents sont des aides à la décision et n'ont pas valeur de diagnostic automatisé.

L'utilisateur est un professionnel de santé qui conserve l'entière responsabilité clinique des documents produits. Il s'engage à relire, corriger si nécessaire et valider chaque document avant tout usage ou transmission. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'un usage des contenus générés sans relecture ni validation.

L'utilisateur s'engage à recueillir l'information et, le cas échéant, le consentement de ses patients quant à l'usage d'un outil d'aide à la rédaction, dans le respect de ses obligations déontologiques et du RGPD.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui. Il s'engage à signaler sans délai tout accès non autorisé à support@achyl.co.

L'utilisateur s'interdit notamment :

• d'utiliser le service à des fins illicites ou contraires à sa déontologie ;
• de tenter de compromettre la sécurité ou l'intégrité de la plateforme ;
• de partager son accès avec un tiers non autorisé ;
• d'importer des contenus pour lesquels il ne dispose pas des droits nécessaires.

Les modalités tarifaires sont présentées lors de la souscription. Sauf mention contraire, l'abonnement est sans engagement et résiliable à tout effet de la période en cours. Les conditions financières détaillées figurent dans[À compléter : contrat / conditions de vente].

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Des opérations de maintenance peuvent être planifiées et, dans la mesure du possible, annoncées à l'avance.

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de [À compléter : ville].