Sous-traitants
Dernière mise à jour : 4 septembre 2026
Prestataires techniques mobilisés
Pour fournir le service, Achyl (sous-traitant du praticien) recourt aux sous-traitants ultérieurs ci-dessous, chacun encadré par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD. Vos données ne sont jamais vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins de profilage. Cette liste fait partie intégrante du contrat de sous-traitance (DPA) et de la politique de confidentialité.
La colonne Données de santé indique les seuls prestataires susceptibles de traiter des données de vos patients. Les autres n'interviennent que sur votre compte (abonnement, e-mails de service, mesure d'audience) et n'ont accès à aucun dossier.
| Sous-traitant | Rôle | Localisation | Données de santé | Garanties |
|---|---|---|---|---|
| Scalingo SAS | Hébergement de la plateforme et de l'ensemble des données | France (UE) | Oui | Contrat de sous-traitance (art. 28) · Hébergeur certifié de données de santé (HDS n° 38436) |
| Mistral AI | Génération de documents et transcription des enregistrements | Union européenne | Oui | DPA · Données non utilisées pour l'entraînement des modèles · Identifiants directs remplacés par des jetons avant tout envoi |
| Infomaniak Network SA | Envoi des e-mails de service (mot de passe oublié, notifications de compte) et, le cas échéant, agenda de démonstration | Suisse — pays reconnu adéquat par la Commission européenne | Non | Contrat de sous-traitance (art. 28) · Décision d'adéquation · Aucun contenu de dossier dans les e-mails de service |
| Stripe Payments Europe Ltd | Encaissement de l'abonnement et facturation du compte praticien | Irlande (UE), avec accès possible depuis les États-Unis | Non | DPA · Clauses contractuelles types et Data Privacy Framework pour les accès hors UE · Aucune donnée de patient transmise |
| PostHog | Mesure d'audience (pages vues) | Union européenne (Francfort) | Non | DPA · Aucun cookie sans consentement, repli anonyme à défaut · Jamais d'identification · Adresses de pages réduites à un motif · IP non conservée |
| Google Ireland Ltd (Google Agenda) | Connexion d'agenda — uniquement si le praticien l'active lui-même | Irlande (UE), avec accès possible hors UE | Non | Autorisation OAuth du praticien · Clauses contractuelles types · Aucune donnée clinique transmise |
Hébergement et localisation
L'intégralité des données — dossiers, documents, enregistrements, sauvegardes — est stockée en France, chez un hébergeur certifié pour l'hébergement de données de santé au sens de l'article L. 1111-8 du code de la santé publique. Aucun stockage n'est réalisé hors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.
Lorsqu'un accès depuis un pays tiers est techniquement possible chez un prestataire (support, exploitation), il est encadré par une décision d'adéquation ou par des clauses contractuelles types, et ne porte jamais sur des données de patients.
Information en cas de changement
En cas d'ajout ou de remplacement d'un sous-traitant ultérieur, les praticiens en sont informés — par la plateforme ou par e-mail — avant l'entrée en vigueur du changement, et peuvent émettre une objection motivée. La date de dernière mise à jour figure en tête de cette page. Pour toute question : dpo@achyl.co.