Consentement du patient à l'enregistrement de la consultation
Avant d'enregistrer, le praticien recueille l'accord du patient ; Achyl l'horodate et peut, si vous le souhaitez, y joindre la signature du patient avec le texte signé. Le retrait est possible à tout moment. L'audio est supprimé 30 jours après la transcription. Voir la protection des données de santé dans Achyl.
Pourquoi recueillir un consentement ?
Un enregistrement capte la voix du patient et tout ce qu'il dit pendant la consultation. Le patient doit savoir qu'il est enregistré, pourquoi, et ce que devient l'enregistrement, et pouvoir refuser sans que ses soins en soient affectés. Recueillir son accord explicitement, et pouvoir le démontrer ensuite, protège le patient comme le praticien.
Comment recueillir l'accord du patient ?
- Expliquez au patient que la consultation sera enregistrée pour rédiger le compte-rendu, et que l'audio sera supprimé après transcription.
- Recueillez son accord : cochez la case de consentement dans son dossier, ou, s'il le souhaite, faites-le signer à l'écran sous le texte du consentement.
- Achyl horodate le consentement ; l'enregistrement n'est possible qu'une fois l'accord recueilli.
- Lancez l'enregistrement de la consultation.
| Mode de recueil | Ce qui est conservé | Quand l'utiliser |
|---|---|---|
| Case cochée par le praticien | L'accord et sa date | La voie habituelle : le praticien atteste l'accord donné oralement |
| Signature du patient à l'écran | L'accord, le tracé de la signature, le texte signé et sa date | Quand vous voulez une preuve qui ne repose pas sur votre seule parole |
Qu'est-ce que l'horodatage prouve ?
L'horodatage date le moment où l'accord a été enregistré dans le dossier. Avec la signature, Achyl conserve aussi le texte exact que le patient avait sous les yeux, figé à l'instant de la signature : un tracé seul prouverait qu'une main a signé, pas ce à quoi elle consentait. La signature porte sa propre date, distincte de celle du consentement, car un patient peut signer après coup un accord déjà recueilli.
Le patient peut-il retirer son consentement ?
Oui, à tout moment. Le praticien enregistre le retrait dans le dossier, et le retrait emporte la signature : une preuve qui survivrait à l'accord qu'elle portait dirait le contraire de l'état du dossier. Pour enregistrer de nouveau, il faut recueillir un nouvel accord.
Que devient l'audio ?
L'enregistrement est transcrit, puis supprimé 30 jours après la transcription : ce délai permet de réécouter un passage ou de relancer la rédaction. Le texte transcrit reste au dossier. Un audio dont la transcription n'a pas abouti n'est pas supprimé, car il reste alors la seule trace de la consultation. Les fichiers sont chiffrés avant d'être stockés en France chez un hébergeur certifié HDS.
La transcription et la rédaction font appel à l'IA : leur fonctionnement est décrit dans la page sur l'IA et le secret médical.
Questions fréquentes
La signature du patient est-elle obligatoire ?
Non. La case cochée par le praticien suffit dans Achyl ; la signature est une option pour qui veut une preuve supplémentaire.
Que se passe-t-il si le patient refuse ?
La consultation se déroule sans enregistrement. Vous pouvez rédiger à partir de vos notes et des documents importés.
Peut-on réécouter une consultation plusieurs mois après ?
Non. L'audio est supprimé 30 jours après la transcription ; seul le texte transcrit reste au dossier.